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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 17 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Permis d'acquisition

Chapitre IV
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Art. 17 LVLArm · Permis d'acquisition

1. Les substances explosibles ne peuvent être livrées que contre remise préalable d'un permis d'acquisition.

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