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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 16 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Autorisation de vente

Chapitre IV
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Art. 16 LVLArm · Autorisation de vente

1. Seules les personnes disposant de l'autorisation prescrite par la législation fédérale [I] peuvent faire le commerce des substances explosibles.

2. Il est interdit de faire le commerce des substances explosibles, notamment des engins pyrotechniques, par correspondance.

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