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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 13 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - e) Contrôles

Chapitre III
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Art. 13 LVLArm · e) Contrôles

1. La police cantonale peut, en tout temps, procéder au contrôle des armes, accessoires d'armes et éléments essentiels d'armes exposés ou détenus par les exposants.

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