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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 12 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - d) Armes et accessoires interdits

Chapitre III
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Art. 12 LVLArm · d) Armes et accessoires interdits

1. L'exposition d'armes et accessoires d'armes dont l'acquisition, le port, le courtage et l'importation sont prohibés par la législation est interdite.

2. La police cantonale peut autoriser une telle exposition lorsqu'elle vise un but pédagogique ou documentaire.

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