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502.11 LVLARM CH-VD

Art. 11 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - c) Munitions et substances explosibles

Chapitre III
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Art. 11 LVLArm · c) Munitions et substances explosibles

1. La vente de munitions et de substances explosibles est interdite, à l'exception des munitions de collection.

2. La police cantonale peut décider que la vente de munitions de collection ne peut avoir lieu que sous la responsabilité d'un titulaire de patente de commerce d'armes.

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