Art. 10 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - b) Directives

Chapitre III

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Art. 10 LVLArm · b) Directives

1. La police cantonale est compétente pour édicter des directives concernant les bourses aux armes.

2. Elle peut appliquer les directives sur les bourses aux armes émises par la Confédération (Office central des armes) à celles organisées dans le canton.

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Art. 10 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - b) Directives

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