Art. 1 LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (LVLArm) - Champ d'application, but et objet

Chapitre I

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Art. 1 LVLArm · Champ d'application, but et objet

1. La présente loi régit l'application dans le canton de Vaud de la législation fédérale sur les armes [C] , ainsi que celle sur le matériel de guerre [A] et les substances explosibles [H] .

2. Elle vise à prévenir et à lutter contre l'utilisation abusive d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et de substances explosibles.

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