Art. 60 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Composition

1. La commission du patrimoine culturel immobilier (ci-après : la commission) est composée de neuf à onze membres, y compris le président, nommés par le Conseil d'Etat.

2. Elle comprend des professionnels actifs dans le domaine de l'architecture, de l'archéologie, de l'histoire, de l'histoire de l'art et dans la formation académique de ces disciplines. Deux membres sont proposés par des associations privées d'importance cantonale poursuivant les buts définis par la présente loi et deux autres par les associations de communes. Le conservateur cantonal et l'archéologue cantonal peuvent participer aux séances avec voix consultative.

3. Un représentant du département en charge du patrimoine mobilier et immatériel, désigné par son chef de département, participe aux travaux de la commission lorsque ceux-ci ont une incidence sur des objets de sa compétence.

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