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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 58 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Fonds

Chapitre VI
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Art. 58 LPrPCI · Fonds

1. Le financement des tâches incombant à l'Etat en matière de protection du patrimoine culturel immobilier est notamment assuré par le « Fonds cantonal des monuments historiques », qui sert à encourager et soutenir la protection et la conservation des objets protégés au sens de la présente loi.

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