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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 54 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Bénéficiaires

Chapitre V
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Art. 54 LPrPCI · Bénéficiaires

1. Le bénéficiaire de la subvention est le propriétaire ou le titulaire d'un autre droit réel sur la parcelle, cas échéant sur le bâtiment qui s'y trouve.

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