Art. 50 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Prospection

1. La prospection archéologique, notamment au moyen d'appareils détecteurs d'objets, en particulier de métaux, est soumise pour tout le territoire cantonal à l'autorisation du département. L'autorisation peut être assortie de conditions et de charges nécessaires à la protection des sites.

2. Le règlement fixe les conditions et les modalités.