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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 5 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Collaboration

Chapitre II
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Art. 5 LPrPCI · Collaboration

1. Pour la sauvegarde du patrimoine culturel immobilier, l'Etat collabore avec les communes, les autres cantons et la Confédération, les propriétaires de biens immobiliers, les institutions et organisations œuvrant pour la sauvegarde du patrimoine culturel immobilier et mobilier.

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