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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 45 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Fouilles programmées

Chapitre IV, Section IV
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Art. 45 LPrPCI · Fouilles programmées

1. Les fouilles archéologiques programmées ont lieu dans le cadre d'une démarche scientifique et sont accompagnées d'un programme définissant leurs déroulement et objectifs.

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