Art. 40 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Régions archéologiques

1. Le département détermine les régions archéologiques dans lesquelles tous travaux dans le sol ou sous les eaux doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale soumise à charges et conditions.

2. Par région archéologique, on entend un périmètre d'alerte au sein duquel il pourrait exister des traces matérielles de l'activité humaine passée.

3. Le département tient à jour la liste et les périmètres des régions archéologiques qui sont des géodonnées de base au sens de la LGéo-VD. La mise à jour des régions archéologiques l'emporte sur les données figurant dans les plans d'affectation.

4. La carte des régions archéologiques est publique. Elle peut être consultée auprès du département.