Art. 39 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Sites archéologiques

1. Le département centralise les données et les références documentaires qui permettent de répertorier les sites archéologiques dans la carte archéologique.

2. Par site archéologique, on entend tout lieu où sont préservées des traces matérielles de l'activité humaine passée et son environnement.

3. Le répertoire des sites archéologiques est une géodonnée de base à accès restreint au sens de la loi cantonale du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD).

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