Art. 34 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Entretien de l'objet classé

1. L'entretien d'un objet classé incombe au propriétaire, cas échéant au titulaire d'un autre droit réel.

2. Si besoin, le département fixe un délai convenable pour effectuer les travaux d'entretien nécessaires.

3. Le département peut fournir conseils et expertises auprès du propriétaire, cas échéant auprès du titulaire d'un autre droit réel, portant sur les travaux d'entretien à entreprendre.

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