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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 32 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Étendue du classement

Chapitre IV, Section III
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Art. 32 LPrPCI · Étendue du classement

1. En principe, la mesure de classement s'étend à l'ensemble de l'objet, y compris la parcelle sur laquelle il se situe. Au besoin, un plan de classement délimite l'aire géographique d'application de la décision.

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