Art. 3 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Définition

1. Mérite d'être protégé au sens de la présente loi, le patrimoine culturel immobilier défini à l'alinéa 2 qui présente un intérêt archéologique, historique, architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique, artistique, scientifique ou urbanistique.

2. Le patrimoine culturel immobilier comprend

a. tout objet bâti ainsi que les monuments préhistoriques et historiques, qu'il s'agisse de construction isolée ou d'ensemble ainsi que leur environnement, lorsque ce dernier participe à l'intérêt du site ou du bâtiment ;

b. les sites construits ;

c. les parcs et jardins historiques ;

d. les sites archéologiques ;

e. les choses mobilières indissociables des objets bâtis et les objets archéologiques provenant notamment des sites archéologiques ;

f. les objets navals lacustres.

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