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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 28 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Conciliation

Chapitre IV, Section III
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Art. 28 LPrPCI · Conciliation

1. Le département entend les opposants, à leur demande, au cours d'une séance de conciliation. Il peut les entendre d'office.

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