Art. 23 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Entretien de l'objet inscrit à l'inventaire

1. L'entretien d'un objet inscrit à l'inventaire incombe au propriétaire, cas échéant aux titulaires d'un autre droit réel.

2. Si besoin, le département fixe un délai convenable pour effectuer les travaux d'entretien nécessaires.

3. Le département peut si besoin et sur demande du propriétaire fournir conseils et expertises auprès de ce dernier, cas échéant auprès du titulaire d'un autre droit réel, portant sur les travaux d'entretien à entreprendre.

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