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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 20 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Étendue de l'inscription à l'inventaire

Chapitre IV, Section II
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Art. 20 LPrPCI · Étendue de l'inscription à l'inventaire

1. Sauf décision contraire, l'inscription à l'inventaire s'étend à l'ensemble de l'objet, y compris la parcelle sur laquelle il se situe. Au besoin, un plan accompagnant l'inscription à l'inventaire délimite l'aire géographique d'application de la décision.

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