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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 2 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 2 LPrPCI · Champ d'application

1. La présente loi s'applique au patrimoine culturel immobilier sis dans le Canton de Vaud.

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