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451.16 LPRPCI CH-VD

Art. 19 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Contenu de l'inscription à l'inventaire

Chapitre IV, Section II
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Art. 19 LPrPCI · Contenu de l'inscription à l'inventaire

1. L'inscription à l'inventaire comprend

a. la désignation et la description de l'objet inscrit ;

b. l'intérêt qu'il présente ;

c. le cas échéant, de la documentation et des photographies récentes.

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