451.16
LPRPCI
CH-VD
Art. 19 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Contenu de l'inscription à l'inventaire
Chapitre IV, Section II
Art. 19 LPrPCI · Contenu de l'inscription à l'inventaire
1. L'inscription à l'inventaire comprend
a. la désignation et la description de l'objet inscrit ;
b. l'intérêt qu'il présente ;
c. le cas échéant, de la documentation et des photographies récentes.