Art. 13 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Investigations

1. Le département peut moyennant préavis procéder aux recherches nécessaires pour déterminer la note à attribuer aux objets relevant de la présente loi, ou pour inscrire un objet à l'inventaire, le classer ou le localiser.

2. Moyennant annonce préalable, il peut notamment visiter l'objet et le site concernés, exécuter des relevés photographiques, lever des plans, faire des recherches dans les archives, consulter des pièces relatives à l'objet ou procéder à des recherches archéologiques. Il assure la conservation de la documentation produite grâce aux recherches effectuées.

3. Le propriétaire est tenu d'offrir son concours en produisant les documents dont il dispose et en donnant l'accès au bien concerné.

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