Art. 12 LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) - Identification et mesures de protection du patrimoine culturel immobilier

1. L'identification du patrimoine culturel immobilier est assurée au moyen du recensement architectural.

2. La protection du patrimoine culturel immobilier est assurée par l'inscription à l'inventaire et par le classement.

3. Les sites archéologiques sont répertoriés spécifiquement sur la carte y relative.

4. Le recensement, l'inventaire et la carte des sites archéologiques sont continuellement mis à jour par le département.

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