Art. 9 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Données de référence

1. L'inventaire prévu à l'article 15 LPrPCI [A] est basé sur le recensement architectural, les sites archéologiques, les inventaires fédéraux (ISOS et IVS) et le recensement des parcs et jardins historiques de Suisse (ICOMOS).

2. S'ils ne sont pas classés, les objets recensés en note 1 et 2 sont en principe inscrits à l'inventaire.

3. La notification de la décision par acte écrit recommandé peut être remplacée par une publication dans la « Feuille des avis officiels du Canton de Vaud », conformément aux conditions de l'article 44, alinéa 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [F] .

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