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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 34 RLPrPCI · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2022.

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