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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Rémunération

Chapitre V
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Art. 30 RLPrPCI · Rémunération

1. Les membres de la commission sont indemnisés conformément à l'arrêté du 19 octobre 1977 sur les commissions [I] .

2. Le personnel de l'Etat siège sur son temps de travail.

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