Art. 3 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Collaboration (art. 7, al. 3 LPrPCI)

Chapitre I

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Art. 3 RLPrPCI · Collaboration (art. 7, al. 3 LPrPCI)

1. Le département collabore avec le service en charge de la culture, en particulier avec le Musée cantonal d'archéologie et d'histoire, les Site et musée romains d'Avenches ainsi que les institutions patrimoniales reconnues auxquelles l'Etat confie des collections archéologiques par voie conventionnelle.

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Art. 3 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Collaboration (art. 7, al. 3 LPrPCI)

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