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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Fouilles d'urgence

Chapitre II, Section IV
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Art. 17 RLPrPCI · Fouilles d'urgence

1. Le terme de fouilles d'urgence s'applique à celles qu'il faut mettre en œuvre sans retard pour documenter un site archéologique menacé de destruction avant qu'il n'ait partiellement ou totalement disparu.

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