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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Travaux d'importance dans le sol (art. 41, al. 3 LPrPCI)

Chapitre II, Section IV
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Art. 14 RLPrPCI · Travaux d'importance dans le sol (art. 41, al. 3 LPrPCI)

1. Les projets de carrières, gravières, dépôts pour matériaux d'excavation ou ceux impactant un secteur linéaire supérieur à 1000 mètres doivent obligatoirement être annoncés au préalable au département.

2. Les projets de renaturation, de réaménagement de parcelles et les travaux forestiers touchant une région archéologique doivent obligatoirement être annoncés au préalable au département.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AC.2024.0187 · vd (art. 14 RLPrPCI)
Road Requalification vs. Historic Wall and Water Protection Appeal Dismissed
Cited by the specialized authority (DGIP/ARCHE) as the basis for requiring a special authorization due to the project's impact on a linear sector exceeding 1000 meters in an archaeological region.