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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Régions archéologiques ; communication

Chapitre II, Section IV
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Art. 13 RLPrPCI · Régions archéologiques ; communication

1. Les coordonnées, l'extension et la nature des régions archéologiques peuvent être consultées via le guichet cartographique cantonal (GéoPortail).

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