Art. 12 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Carte archéologique

1. La carte archéologique intègre notamment

a. l'Inventaire des voies de communication historiques (IVS) ;

b. l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (Inventaire PBC) ;

c. l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) ;

d. les sites archéologiques inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.

← Art. 11 RLPrPCI RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Objet Art. 13 RLPrPCI →