Art. 10 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Principe

1. Le classement prévu à l'article 25 LPrPCI [A] concerne les objets et les sites, y compris les sites archéologiques, aux qualités patrimoniales reconnues de même que les objets du patrimoine culturel immobilier pour lesquels une menace est avérée.