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451.16.1 RLPRPCI CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI) - Objet

Chapitre I
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Art. 1 RLPrPCI · Objet

1. Le présent règlement régit les modalités d'exécution de la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier [A] .

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