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451.15 LVOPARCS CH-VD

Art. 11 LOI d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs) - Planification

Chapitre IV
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Art. 11 LVOParcs · Planification

1. La création de parcs doit être coordonnée avec les planifications directrices tant cantonales que régionales et communales.

2. L'affectation du sol doit être adaptée lorsque l'usage prévu du territoire le nécessite.

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