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450.31.2 CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon (Arch-Y)

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Art. 4 Arch-Y

1. Le Département des travaux publics [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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