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450.31.2 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon (Arch-Y)

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Art. 2 Arch-Y

1. Tous travaux dans le sol ou sous les eaux à effectuer dans les zones mentionnées à l'article premier devront faire l'objet d'une autorisation du Département des travaux publics.

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