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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 72 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Abrogation

Titre III
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Art. 72 LPrPNP · Abrogation

1. La loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature et des sites [X] (LPNS) est abrogée.

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