Art. 69 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Géodonnées de base relevant du droit cantonal

Titre III

Art. 69 LPrPNP · Géodonnées de base relevant du droit cantonal

1. Sont des géodonnées de base au sens de la loi cantonale du 8 mai 2012 sur la géoinformation [V] (LGéo-VD)

a. L'inventaire des éléments de mise en réseau des biotopes d'importance nationale, régionale ou locale;

b. L'inventaire des arbres remarquables;

c. L'inventaire des géotopes;

d. L'inventaire des habitats des espèces animales et végétales prioritaires selon la Confédération;

e. L'inventaire des corridors à faune;

f. Les objets classés en vertu de l'article 24 de la présente loi;

g. Le plan sectoriel de l'infrastructure écologique;

h. La conception cantonale du paysage.

2. Les géodonnées sont accessibles au public et consultables électroniquement.