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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 65 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Principe

Titre II, Chapitre XI, Section III
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Art. 65 LPrPNP · Principe

1. Les décisions prises en application de la présente loi sont sujettes à recours conformément à la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [T] (LPA-VD).

2. L'autorité publie ses décisions dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud. Elle les notifie au surplus aux communes concernées et aux organisations visées à l'article 66 alinéa 2 de la présente loi.

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