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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 60 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Principes

Titre II, Chapitre XI, Section I
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Art. 60 LPrPNP · Principes

1. La surveillance du patrimoine naturel et paysager est assurée par le canton, à l'exception des objets d'importance locale et du patrimoine arboré qui sont de la responsabilité des communes.

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