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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 58 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Fonds

Titre II, Chapitre X, Section II
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Art. 58 LPrPNP · Fonds

1. Le financement des tâches incombant au canton en matière de protection du patrimoine naturel et paysager est notamment assuré par le « Fonds cantonal pour la protection de la nature ».

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