Art. 57 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Modalités et bases de calcul des subventions

1. La subvention est versée selon un régime forfaitaire ou en pourcentage des coûts effectifs qui prend en compte notamment l'importance nationale, respectivement régionale ou locale de l'objet.

2. Les bases et les modalités de calcul des subventions sont fixées dans un règlement d'application. Elles tiennent notamment compte des subventions accordées par la Confédération, des subventions cantonales allouées en vertu d'autres lois cantonales et des montants versés par des tiers.

3. La durée de la subvention peut être annuelle ou de cinq ans au maximum, exception faite des prestations subventionnées en zone agricole.

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