Art. 56 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Mesures subventionnées

Titre II, Chapitre X, Section I

Art. 56 LPrPNP · Mesures subventionnées

1. Une subvention peut être octroyée pour

a. le recensement des arbres remarquables;

b. l'établissement des inventaires communaux et la surveillance des objets d'importance locale;

c. l'exécution des mesures d'entretien d'objets portés aux inventaires d'importance nationale, régionale ou locale;

d. la restauration d'atteintes anciennes à des objets portés aux inventaires;

e. les mesures de renforcement des populations d'espèces protégées ou pour lesquelles le canton a une responsabilité de conservation;

f. les mesures d'amélioration de la biodiversité et du paysage conformément aux articles 43 à 45 de la présente loi;

g. la mise en réseau des milieux et des espèces;

h. l'entretien des arbres remarquables;

i. les mesures de sensibilisation ou de lutte contre les organismes exotiques envahissants si celles-ci n'incombent pas aux propriétaires;

j. les activités d'information, de formation, de sensibilisation et de recherche mentionnées aux articles 51 à 53;

k. toute autre action d'intérêt public visant la protection du patrimoine naturel et paysager.