Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 52 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Recherche

Titre II, Chapitre IX
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 LPrPNP · Recherche

1. Le canton encourage une recherche scientifique appliquée dans le but de renforcer les connaissances sur la conservation à long terme des espèces, les milieux naturels et les services écosystémiques.

← Art. 51 LPrPNP sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Buts Art. 53 LPrPNP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →