Art. 49 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Monitorage de la biodiversité et du paysage et contrôle des effets

1. Le service effectue un monitorage de la biodiversité et du paysage.

2. Le service met en place un suivi des objets inventoriés qui vise à contrôler le respect des objectifs de protection.

3. Le service met également en place un contrôle de l'effet des mesures mises en oeuvre.

4. Le monitorage et le contrôle des effets s'appuient autant que possible sur les programmes de surveillance nationaux ou cantonaux existants.

5. Les plans sectoriels et les conceptions sont adaptés si le suivi révèle des lacunes. Il en est de même des dispositions d'application de la présente loi, lorsque cela s'avère nécessaire.

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