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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 45 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Nature temporaire

Titre II, Chapitre VI
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Art. 45 LPrPNP · Nature temporaire

1. Les surfaces industrielles, temporairement inutilisées ou inexploitées sont, en accord avec l'exploitant ou le propriétaire, aménagées et entretenues de sorte qu'elles puissent accueillir une faune et une flore diversifiées durant la période de disponibilité.

2. Lors du réaménagement des friches urbaines et industrielles, des corridors de déplacement sont maintenus pour la faune.

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