Art. 42 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Remise en état

1. Les objets déjà atteints, inscrits à un inventaire fédéral, cantonal ou communal, sont remis en état chaque fois que l'occasion se présente.

2. S'agissant des marais et sites marécageux d'importance nationale, le service désigne les installations, bâtiments et les modifications de la configuration de terrain réalisées après le 1 er juin 1983 visés à l'article 25 b LPN et ordonne le rétablissement de l'état initial.