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450.11 LPRPNP CH-VD

Art. 38 LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) - Principes

Titre II, Chapitre V, Section II
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Art. 38 LPrPNP · Principes

1. Toute atteinte aux objets mentionnés aux articles 19, alinéa 2 et 20 alinéa 1, lettres a, b, e et f n'est admissible que dans les limites du droit fédéral et cantonal, en particulier de l'article 18 LPN [B] .

2. S'il subsiste une atteinte, l'objet doit être reconstitué ou, à défaut, remplacé de manière adéquate.

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